Conditions Générales de Vente

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer commande d’un Produit (service ou bien).

Article 1 : Définitions

« Vendeur » désigne Agnès Loison Naturopathe
« Client » ou « Acheteur » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne morale ou physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Agnès Loison Naturopathe de Produits à tout client.
« Produits» désigne tous biens ou services proposés à la vente sur ce site.
« Site » désigne le site Internet https://www.agnesloison-naturopathe.fr édité par Agnès Loison Naturopathe.

Article 2 : Les parties prenantes :

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de tous les biens et services conclue sur le site Internet https://www.agnesloison-naturopathe.fr (ci-après « Le Site »). Les CGV régissent les relations

Entre d’une part,

Agnès Loison Naturopathe (ci-après le « Vendeur »)

Auto-entrepreneur

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 880 226 832 R.C.S Evry

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

N° de SIRET : 880 226 832 00017

N° de SIREN : 880 226 832

Code APE : 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Code de déontologie et Charte OMNES

En tant que praticienne naturopathe certifiée FENA, certifiée de l’école ISUPNAT, Agnès Loison s’engage à respecter le Code de déontologie. Consultable sur le lien https://lafena.fr/project/code-de-deontologie/.

En choisissant d’adhérer à l’OMNES, Agnès Loison s’engage également à respecter la charte OMNES. Consultable sur le lien : https://cdn.website-editor.net/4d051d475b964636ac0044ed1615f48e/files/uploaded/Charte-OMNES.pdf

Téléphone : 07 69 04 51 15

Email : agnesloison.naturo@gmail.com

Et d’autre part,

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Article 3 : Champ d’application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et de Services proposés par le Vendeur par le biais du site www.agnesloison-naturo.fr

La Commande et les présentes CGV forment conjointement le « Contrat ». Lorsqu’un Utilisateur passe commande d’un service ou d’un bien en ligne, il devient Client de Agnès Loison Naturopathe et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes CGV, par les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du Site, disponibles sur le Site et que le Client a obligatoirement et préalablement accepté, en cochant la case prévue à cet effet au moment de son inscription en ligne.

La prise de rendez-vous implique l’adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 4 : Description des services et biens vendus sur le Site

Le site www.agnesloison-naturopathe.fr présente l’offre de services proposée par Agnès Loison Naturopathe, à savoir :

Des consultations de naturopathie pour adulte et enfant ;
Des séances spécifiques portant sur une des 10 techniques naturopathiques ;
Des massages bien-être Relaxants (enfants et adultes), Chi Nei Tsang (enfants et adultes) et Renata pour adultes ;
Des ateliers, conférences liés à la naturopathie destinés aux particuliers, aux entreprises, et aux associations.

Les consultations et massages sont réservables en ligne, notamment via la plateforme Doctolib.fr ou par téléphone au 07 69 04 51 15.

Certaines prestations et produits peuvent être / ou pourront être achetés et payés en ligne. C’est notamment le cas :

Des consultations en visioconférence
Des bons cadeaux
Des ateliers-conférences

Concernant les prestations de service proposées aux entreprises, associations, elles feront systématiquement l’objet d’un devis sur simple demande et après précision des besoins du Prospect. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

Les techniques pratiquées par Agnès Loison Naturopathe ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas prises en charge par les organismes officiels de sécurité sociale. Toutefois certaines complémentaires de santé peuvent rembourser certaines séances de séances et/ou techniques naturopathiques. Pensez à vous renseigner auprès de votre assurance ou mutuelle.

Article 5 : Commande

Toute commande passée sur ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, des CGU et Politique de Protection de Données consultable sur le Site. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

Concernant la commande d’une consultation par visioconférence sur le Site, vous devez :

M’appeler au 07 69 04 51 15 ou m’envoyer un email pour confirmer votre demande
Je vous enverrai mon RIB afin d’effectuer le paiement avant la séance.
Je vous confirme la réception du paiement dans les 24 -72 heures (hors weekend)
Nous conviendrons d’une date et heure fixe pour la séance dès réception du paiement.
Je vous enverrai le lien « Skype » ou nous conviendrons ensemble de l’utilisation de la plateforme de visioconférence la plus adaptée pour les 2 parties.
autre méthode de visioconférence via email avant la séance.
Je vous envoie la facture acquittée après la séance effectuée

Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation.

Article 6 : Prix, conditions et moyens de paiement

Les prix des services et produits vendus sur le Site sont indiqués nets, en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et services et sur la page de commande des Produits, hors frais spécifiques d’expédition. La TVA est non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI.

Pour les consultations et massages bien-être dispensés en cabinet et réservés en ligne, le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens de paiement suivants :

Espèces
chèque bancaire (français) à l’ordre de Agnès Loison

Pour les consultations de naturopathie en ligne, bons cadeaux, , ateliers, conférences, le paiement est exigible comptant, en totalité au jour de la commande des produits. Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement sécurisés suivants : virement, Paypal, Stripe ou tout autres plateformes de paiement sécurisée. Agnès Loison Naturopathe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Par ailleurs, l’Acheteur reste avisé que Agnès Loison Naturopathe ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement. Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée à Agnès Loison Naturopathe.

Des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

Concernant les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Comme la loi le stipule, Agnès Loison Naturopathe délivre systématiquement une facture papier ou dématérialisée à l’issue de la prestation / consultation.

Article 7 : Modalités de livraison

Pour les services et produits vendus en ligne, la livraison est faite à l’adresse email ou l’adresse postale que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les prestations sont mises en place à partir de l’encaissement effectif des paiements.

Pour les consultations de naturopathie à distance, Agnès Loison Naturopathe s’engage à contacter le Client par mail ou par téléphone, dans les 48-72 heures (hors weekend), afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer la date et l’heure de la consultation, et ce dès réception du paiement de la consultation.

Durant les périodes d’interruption de prises de RDV, le Vendeur informera les Clients potentiels de son absence, et du délai de réponse attendue. S’il s’avérait que le Client commande une prestation, sans avoir pris connaissance de ces informations, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de cet état de fait.

Article 8 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Agnès Loison Naturopathe de préférence par sms, ou par téléphone mais aussi possible par email : 07 69 04 51 15.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Agnès Loison Naturopathe, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

Article 9 : Droit de réserve

Agnès Loison Naturopathe se réserve le droit de refuser :

D’honorer une commande provenant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
De réaliser une consultation à distance si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
De réaliser une consultation à distance si nous estimons que des comportements du Client ne sont pas adaptés au bon déroulement d’un accompagnement. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
De réaliser une consultation à distance avec un Client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente consultation.

Article 10 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

La satisfaction Client est une préoccupation essentielle pour Agnès Loison Naturopathe.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze jours court à compter de la date de la validation de la commande, impliquant le paiement en ligne. Ainsi, si la consultation en ligne ou l’atelier s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur peut faire valoir son droit à la rétractation auprès de Agnès Loison Naturopathe par email à agnesloison.naturo@gmail.com par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle sur le lien https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397. Le remboursement par le vendeur s’effectuera dans les quatorze (14) jours qui suivront la commande. Toutefois pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas de figure ci-dessous :

contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ;
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, atelier, conférence, consultation en visioconférence, bon cadeau), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.

Pour toute information sur une Commande, pour toute réclamation, Agnès Loison Naturopathe reste à la disposition du Client du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18 h (hors weekend et jours fériés), par courrier électronique : agnesloison.naturo@gmail.com ou par téléphone au 07 69 04 51 15.

Article 11 : Propriété intellectuelle, droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ou Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du Site ni le contenu des supports vendus ou transmis dans le cadre d’achat de prestations de service ou de produits, sans autorisation écrite de Agnès Loison Naturopathe ou ses représentants. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Pour plus de détails, consultez les CGU de ce Site.

Article 12 : Protection des Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et sa mise à jour du 26 aout 2022.

Tout Utilisateur et Client s’engagent à accepter expressément les conditions d’utilisation et les termes de la politique d’utilisation des données personnelles de Agnès Loison Naturopathe dès qu’il navigue sur ce site www.agnesloison-naturo.fr .

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Pour plus de détails, consultez la Politique d’utilisation des données personnelles sur le Site.

Article 13 : Responsabilité et garantie

Responsabilité du vendeur

Les prestations de service et produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Agnès Loison Naturopathe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits et prestations de service sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

La responsabilité de Agnès Loison Naturopathe ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des Tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Agnès Loison Naturopathe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes CGV. Néanmoins, Agnès Loison Naturopathe ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Agnès Loison Naturopathe, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Cas de force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise

– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

Article 14 : Assurance

Agnès Loison Naturopathe déclare être titulaire, d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu des responsabilités civiles professionnelles pour les activités proposées.

Article 15 : Modification des CGV :

Agnès Loison Naturopathe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestations les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 16 : Médiation

Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Acheteur pourra s’adresser au médiateur dont dépend Agnès Loison Naturopathe :

L'entité de médiation retenue est : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation SAS Médiation - Consommation

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Tél : 09 88 30 27 72

Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français et notamment d’Evry, seuls compétents.

Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à agnesloison.naturo@gmail.com en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.

Avertissement

Les conseils et recommandations prodigués par Agnès Loison Naturopathe ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.

Les témoignages que nous présentons sont authentiques mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires pour vous.

En réservant une consultation, en vous inscrivant à nos conférences, ateliers, formations ou en téléchargeant des documents numérisés, vous comprenez que les résultats dépendent de chaque individu, et finalement de bien trop d’éléments pour que nous puissions prédire ou garantir ce qui va se passer pour vous.

Date de rédaction de ces CGV : 30 septembre 2022